1.PRINCIPES GENERAUX


a.Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les ventes de produits et prestations de services associées à ces ventes, effectuées par ALL SAFETY en France métropolitaine et en Europe, à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute commande auprès de notre société implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société.
Les présentes conditions générales de vente demeureront valables jusqu'à parution de nouvelles conditions.

b.Usage

Tous les matériels que nous fabriquons et fournissons sont exclusivement destinés aux utilisateurs de produits dangereux sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous rappelons que nos produits sont conformes aux exigences des normes en vigueur, francaises et européennes. Nos clients qui voudraient utiliser ces produits dans un pays, hors Union européenne, doivent donc s'assurer, après avoir procédé aux contrôles indispensables, qu'ils sont bien conformes à la réglementation du pays en question. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.

2.PRODUITS ET CATALOGUE

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, photographies etc. figurant dans notre catalogue, n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification opportune, sans préavis, sur nos matériels, tant au niveau de leur aspect, que de leur dimensions, sans modifier leur qualité intrasèque. Si certains produits venaient à ne plus être suivis, nous ferions notre possible pour qu’une information préalable soit adressée à nos clients. Les spécifications techniques figurant à notre catalogue en cours de validité, annulent et remplacent celles antérieurement publiées. Quelque soit le soin que nous apportons à la réalisation du catalogue, des erreurs peuvent s’y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à notre encontre dès que la rectification sera portée sur l’accusé de réception de commande.
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou règlementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret.

3.PRIX ET VALIDITE

Nos prix sont établis hors TVA, franco de port et d’emballage, sauf les prix de nos « bungalows de sécurité et accessoires ».

Nos tarifs, comportant leur date d'application et les conditions commerciales, sont communiqués à nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif, dont l'acheteur sera informé au plus tard par notre accusé réception de commande. La date de passation de commande déterminera le tarif applicable. Toute demande spécifique donnera lieu à un devis de notre société.

Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, les prix de ses produits en fonction par exemple des augmentations tarifaires de nos fournisseurs, des variations de prix des matières premières (acier en particulier, pétrole etc.) ou des taux.de.change.des.devises.étrangères.
Nos prix sont garantis pour la durée de validité du devis, de la variation du prix des matières premières, des taux de change des devises étrangères, des droits de douanes.etc.


4.COMMANDES
a.Rédaction des commandes

Toute commande doit nous être adressée par écrit (par mail, par fax ou par courrier) sur la base du catalogue en vigueur ou du devis adressé au client, et ne sera définitivement acceptée par notre société qu’après émission d'une confirmation de commande par écrit (accusé réception de commande). Toute annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte qu'après accord express de notre société.
Nous recommandons d’utiliser les numéros et désignations de notre catalogue ou de nos devis. En cas de libéllé imprécis, si une erreur de livraison devait survenir suite à une imprécision, nous en déclinons la responsabilité, et les frais de retour pour non-conformité qui en découleront seront à la charge de l’acquéreur.
Eu égard aux produits et prestations et sur demande du client, tout devis devra faire l’objet d’une acceptation de la part du client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le client .
Le devis est établi en considération des besoins du client et/ou toute extension des prestrations initialement demandées donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

b.Acceptation des commandes

Toute commande ne nous engage qu’après confirmation écrite par nos soins. Les incendies, interruption de système informatique et de télécommunication, interdiction ou embargos d’importation ou d’exportation, guerres, rupture d'approvisionnement et tout autre accident qui empêchent ou réduisent les fabrications et prestations sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de l'obligation de livrer.

5.DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sur nos devis, proforma ou confirmations de commande sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Bien que notre société s’efforce de les respecter, en aucun cas, un retard quelconque ne serait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités de retard, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepté par écrit de notre part.
Nos délais de livraison courent à partir de la date de l’accusé de réception de commande. En cas de rupture de stock de certains produits, nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles, après en avoir au préalable informé le client et qui les acceptent.
Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande de la part du client.
Si l’acheteur ne peut prendre livraison des marchandises à la date de mise à disposition, toutes les mesures seront prises pour stocker celles-ci dans les meilleures conditions. Les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur.
Une mise en place des produits sur site est possible dans certains cas, aux conditions et tarifs qui seront communiqués à l’acheteur sur simple demande.
La livraison ne peut se faire que si le client est à jour de ses obligations envers notre société.

6.LIVRAISON ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Nous choisisons le mode d’envoi qui nous semble le plus approprié pour nos clients.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du matériel au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur.
Nos prix franco s’entendent toujours livraison sur quai de déchargement.
Lorsque les lieux d’installation sont d’un accès difficile, la responsabilité et les frais de mise en place sur les lieux de travail par des entreprises spécialisées restent à la charge du client.
Avant la livraison, le client devra s’assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les documentations et notices du constructeur. En particulier, les arrivées de fluides et d’électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur.
Les frais d’installation et de mise en place ne sont pas compris dans nos prix, sauf stipulation expresse dans nos devis.
Une somme forfaitaire est facturée au client pour toute livraison expresse.
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire (art. 100 du Code du Commerce) en port payé pour le compte du destinataire ou franco de port.
Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception :

  • a/ à vérifier l'état et la quantité des marchandises reçues en procédant à l'ouverture des colis en présence du livreur,
  •  
  • b/ à formuler, en cas d'avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant leur nature le plus précisément possible,

 

  •  
  • c/ à aviser le transporteur de l'avarie ou des manquants par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce.




Cette précaution est OBLIGATOIRE meme si  l’emballage ne présente pas de traces extérieures de choc.

Indépendamment des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices doivent nous être formulées par écrit, par lettre recommandée, dans un délai 7 jours ouvrés à compter de l'arrivée des marchandises au lieu de livraison. Cette réclamation devra mentionner les références figurant sur la facture. A défaut du respect de ces prescriptions, les marchandises seront réputées avoir été acceptées par l'acheteur.

Nous nous réservons le droit d’assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de nos transports habituels.

a.Réclamations

Il appartient à l’acheteur d’effectuer ou de veiller à faire effectuer par son client chez qui la livraison est réalisée, à sa demande, toutes les vérifications, toutes les réserves à l’arrivée du matériel, conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce et d’exercer, s’il y a lieu, et dans des délais règlementaires tout recours contre le transporteur, en conformité avec l’article L133-6 du Code du Commerce.
Toute autre réclamation quelle qu’elle soit sera considérée comme irrécevable par notre société si elle n’a pas été formulée par lettre recommandée avec accusé réception de commande, dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison de marchandise.

b.Transfert de risques

Le transfert de risque sur les produits vendus s’effectue à compter de la livraison à l’acheteur. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée de notre entrepôt de Dreux (28100).
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par le transporteur au départ de l’usine ou du magasin de ALL SAFETY et ce, même en cas d’une livraison franco.
Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client, dans la commande acceptée péalablement par nos services, et exclusivement sur quai de déchargement, sauf accord express de notre société.

c.Clause de réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de notre société, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, nous conserverons l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de notre société. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionnés pour quelque cause que ce soit.

Notre société, pourra jouir des droits qu’elle détient du fait de la présente clause, pour une quelconque de ses créances et sur la totalité de ses produits en possession de l’acheteur.
Les biens demeurant la propriété de notre société, ils ne pourront être revendus ou transformés. Toutefois, à titre de simple tolérance, et pour les seuls besoins de son activité, nous autorisons l’acheteur à revendre les marchandises, sous réserve qu’il s’acquitte dès la réception de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties à notre profit conformément aux dispositions de l’article 2071 du code civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix.

Nous nous réservons le droit de résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n’est pas réglée, et ce après la mise en demeure de l’acheteur, si cette dernière est considérée comme indispensable par la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas d’une détérioration du crédit de l’acheteur.

En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer les produits en stock.

Cette clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de notre société, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’elle a subi.

7.CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire stipulée par écrit, les règlements sont effectués comptant avant expédition, sauf date d’échéance différente indiquée sur les factures. Pour toute marchandise livrée et refusée sans motif valable, ou dont l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur s’avérerait erronée, le coût de représentation du matériel sera facturé au client. Les règlements se font par virement, par traite ou par chèque, sauf stipulation contraire. Seul l’encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement. Les sommes versées avant la livraison ont un caractère d’acompte et ne sauraient en aucun cas être considérées comme des arrhes. Elle ne donne donc à l’acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente.

Pour tout retard de règlement, nous pourrons suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Une pénalité de retard de 1.30 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur par mois entier sera alors appliquée ainsi que des frais de recouvrement. En application de l’article L441.6 du Code de Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception de l’avis informant l’acheteur que nous les avons portées à son débit.
Tout défaut de paiement d’une échéance au terme convenu ainsi que tout refus lors de sa présentation, entraîne, si bon semble au vendeur, la suspension ou la résiliation de toute commande en cours.

Le règlement de toute livraison partielle devient exigible à l'échéance portée sur la facture correspondante, et non pas lors de la livraison du solde.

Nous nous réservons le droit de réclamer un acompte avant l'exécution de la commande.
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant, avant l'exécution des commandes reçues.
En aucun cas les paiements dus à ALL SAFETY ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

Export : Les règlements s’effectuent « comptant à la commande » et les clients doivent joindre leur paiement à leur commande.

8.RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre Service Commercial qui précisera les modalités de retour et fera parvenir au client un bon de retour. Dans ce cas, les articles seront retournés, dans leur emballage d'origine, en port payé, à l'adresse qui sera communiquée à l'acheteur.
Les articles commandés spécialement pour le client qui ne font pas partie de notre offre standard ne seront pas repris.
Un forfait pour frais de contrôle et de remise en stock sera facturé au client. Les frais s’élèvent à 30 % montant global hors taxes de la marchandise.
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondent pas aux attentes des clients, notre société pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et émettre un avoir d’un montant équivalent à celui de la facture initiale et qui sera porté au crédit du compte du client, étant précisé que les frais d’emballage, de transport aller, de retour et de remise en stock sont à la charge du client.
En outre toute acceptation de retour, qui doit être expresse et préalable, est subordonnée aux conditions suivantes :

  • le client doit formuler par écrit une demande de retour du produit livré dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à partir de la date de livraison du produit concerné,
  • le produit doit être rigoureusement « standard », à l’exception de tout produit exécuté spécialement pour le client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci,
  • le produit retourné doit être à l'état neuf, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble des accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré,
  • l’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés appartient au client. Toutefois, si le client souhaite organiser lui même le transport, il en assume lui même les risques et responsabilités des produits, les frais de transport restant à sa charge,
  • le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le client,
  • aucun retour ne sera admis pour les produits ayant fait l’objet de prestations associées, sauf si le client prend en charge l’intégralité des coûts des dites prestations.



Le non respect des conditions qui précèdent aura pour conséquence le rejet pur et simple du retour, étant entendu que notre société ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents aux produits concernés et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Dans l’hypothèse d’une confirmation écrite de notre part, une référence dossier sera communiquée au client ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.
En cas de réclamation justifiée, notre responsabilité se limitera au remplacement du produit ou à son remboursement au cas où le produit nous ferait défaut.

9.GARANTIE

Les matériels et équipements neufs que nous vendons sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une durée d'un an, à compter la date indiquée sur le bon de livraison.
Notre garantie s'applique exclusivement en cas de défectuosité provenant d'un vice de conception ou d'un vice caché. La présente garantie couvre exclusivement le remplacement des matériels ou des pièces reconnues défectueuses par nos services qualité et technique, seuls qualifiés pour en juger. Elle est strictement limitée à la réparation de l'appareil dans nos ateliers. Les pièces détachées sont garanties 3 mois après leur mise en place.
La présente garantie ne pourra être mise en œuvre dans le cas où le matériel n’aurait pas été stocké, utilisé ou entretenu par l’utilisateur conformément aux usages ainsi qu’à toute instruction d’utilisation, ni en cas de détérioration du matériel par l’utilisateur ou un tiers, ni dans le cas où le matériel aurait subi une modification ou une réparation par l’utilisateur ou un tiers sans notre accord écrit, ni en cas d’usure normale, ou en cas de non paiement à son échéance exacte de tout ou partie du prix du matériel. La mise en œuvre de la garantie n’aura pas pour effet d’en proroger la durée. Notre garantie cesse de plein droit dès lors que l’acheteur ne nous a pas averti du défaut constaté dans un délai de 7 jours à partir de sa découverte, date qu’il lui incombe de prouver.

La garantie est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • Usure normale du produit,
  • Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels,
  • Utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage ou entretien,
  • Mauvaise installation du produit,
  • Dommages causés par la corrosion.



10.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION / DROIT APPLICABLE

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dreux. ALL SAFETY se réserve toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction contenues sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

11.EXPORT

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la France métropolitaine.
Pour les ventes à l’exportation et dans les Dom-Tom et les îles, nos prix sont stipulés départ entrepots.

12.INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, ALL SAFETY est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont stockées et traitées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou des commandes des clients.
Conformément à la Loi “informatique et libertés” du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client est dès lors suceptible de recevoir des offres promotionnelles de ALL SAFETY.
S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à ALL SAFETY – 22 rue de Moroval – 28100 Dreux ou par mail à l’adresse suivante : info@allsafety.fr.
Nous nous réservons le droit de communiquer à des tiers ces informations, sauf si le client s’y oppose préalablement.

 


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